Statuts du Syndicat

Eau des Portes de Bretagne a pour membres, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le syndicat mixte cités ci-après :

• Pays de Châteaugiron Communauté
• Liffré-Cormier Communauté
• Vitré Communauté
• Le Syndicat d’eau et d’assainissement Le Pertre – Saint Cyr le Gravelais

Eau des Portes de Bretagne est un syndicat mixte fermé à la carte régi par les dispositions de l’article L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et soumis en application de cet article, aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de ce même code.