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Comprendre la facturation de l'eau par Saur

Facture type SAUR

Abonnement, consommation, redevances… Eau des Portes de Bretagne vous aide à mieux comprendre votre facture d’eau.

Survolez les différents points sur la facture-type, pour en comprendre la signification.

Facture Type Saur Copie Page 0001
1

Numéro de facture (référence de la facture) : date et référencement de la facture

2

Référence de votre contrat à indiquer à chaque contact avec l'exploitant eau potable

3

Coordonnées du point de livraison et du destinataire de la facture

4

Message d'information à l'attention des usagers

5

Coordonnées de l'exploitant en charge du service de l'eau

6

Récapitulatif en € TTC des montants facturés. Ce récapitulatif distingue la facturation pour la distribution de l’eau potable, la collecte et ou le traitement des eaux usées ainsi que la facturation revenant à l’Agence de l’eau Loire Bretagne

7

coordonnées de l’exploitant en charge de la collecte et/ou du traitement des eaux usées

8

Répartition des différentes parts facturées

Facture Type Saur Copie Page 0002
9

Référence de votre compteur abonné

10

Le nouveau relevé correspond à la somme de votre ancien relevé auquel vient s’ajouter votre consommation. Votre index de relevé correspond aux 6 premiers chiffres de votre compteur.

11

Abonnement (part fixe). La part fixe distributeur revient à l’exploitant eau potable. Son montant est fixé dans le contrat fixé avec le syndicat Eau des Portes de bretagne et révisé chaque année selon la formule d’actualisation indiquée dans le contrat. La part fixe collectivité revient au syndicat Eau des Portes de Bretagne. Son montant est fixé chaque année par délibération du comité syndical. La part fixe facturée peut être semestrielle ou annuelle et est indépendante du volume consommé.

12

tranches de facturation en m3

13

Quantité ou volume consommé et facturé

14

Prix unitaire en € HT

15

Montant en € HT. Le montant en € HT correspond au volume multiplié par le prix unitaire HT.

16

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en %

+

Plus d'infos sur la TVA

site du service public +
17

Montant en € TTC. Le montant en € TTC correspond au montant en € HT auquel s’ajoute la TVA.

18

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle revient au syndicat mixte départemental de gestion 35 (SMG35). Le SMG 35 à pour missions principales la mise à jour du schéma départemental d’alimentation en eau potable, la gestion des canalisations d’intérêt départemental, l’aide à la mise en place et à la surveillance des périmètres de protection autour des captages d’eau, la mise en place et la gestion d’un observatoire de l’eau potable sur le département.

+

Plus d'infos sur le site

SMG35 +
19

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle permet de couvrir les charges du service de l’exploitant.

20

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle permet au syndicat eau des portes de Bretagne d’assumer les charges liées aux investissements neufs, aux entretiens et renouvellement de son patrimoine, aux actions de protection de la ressource ainsi qu’au suivi et contrôle des exploitants. La part variable est fixée chaque année par délibération du comité syndical.

21

Sous-partie de votre facture correspondant à la collecte et/ou traitement des eaux usées. Cette compétence est gérée par votre intercommunalité

22

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle revient à l’agence de l’eau Loire-bretagne qui intervient dans le cadre de la lutte contre la pollution, la préservation et la gestion de la ressource en eau et le soutien à la connaissance et à la coopération des acteurs de l’eau.

+

Plus d'infos sur le site

Agence de l'eau Loire et Bretagne +
23

Part variable liée à la collecte et/ou traitement des eaux usées

24

Détail TVA. La TVA est un impôt indirect sur la consommation perçu par l’Etat. La TVA pour la distribution de l’eau potable est fixée à 5.50 %. La TVA pour la collecte et/ou le traitement des eaux usées est fixée à 10%.

25

Montant toutes taxes comprises (TTC) à régler avec déduction des acomptes éventuels