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Comprendre la facturation de l'eau par Veolia

Facture type Véolia

Abonnement, consommation, redevances… Eau des Portes de Bretagne vous aide à mieux comprendre votre facture d’eau.

Survolez les différents points sur la facture-type, pour en comprendre la signification.

Facture Véolia 1
1

Référence de votre contrat/nécessaire lors d’une demande à l’exploitant

2

Coordonnées du point de livraison et destinataire de la facture

3

Evolution de votre consommation facturée

4

présentation simplifiée en € TTC de votre facture comprenant l’abonnement et la consommation facturée

5

Montant restant du sur des factures antérieures

6

Montant net à régler et date limite de règlement/prélèvement

7

Message d'information à l'attention des usagers

8

TIP SEPA permettant le prélèvement bancaire pour le règlement de la facture

+

Plus d'infos sur les prélevements bancaires

Site du service public +
Facture Véolia 2
9

Présentation détaillée de votre facture

10

Le volume d’eau potable consommé est déterminé soit par une relève du compteur ou une estimation.

11

Référence de votre compteur abonné

12

L’index correspond aux 6 derniers chiffres indiqués sur votre compteur

13

Différence entre le nouvel index et l'ancien index

14

Prix unitaire

15

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en %

+

Plus d'infos sur la TVA

Site du service public +
16

Montant en HT

17

Abonnement (part fixe). La part fixe distributeur revient à l’exploitant eau potable. Son montant est fixé dans le contrat fixé avec le syndicat Eau des Portes de bretagne et révisé chaque année selon la formule d’actualisation indiquée dans le contrat. La part fixe collectivité revient au syndicat Eau des Portes de Bretagne. Son montant est fixé chaque année par délibération du comité syndical. La part fixe facturée peut être semestrielle ou annuelle et est indépendante du volume consommé.

18

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle permet de couvrir les charges du service de l’exploitant.

19

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle permet au syndicat eau des portes de Bretagne d’assumer les charges liées aux investissements neufs, aux entretiens et renouvellement de son patrimoine, aux actions de protection de la ressource ainsi qu’au suivi et contrôle des exploitants. La part variable est fixée chaque année par délibération du comité syndical.

20

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle revient au syndicat mixte départemental de gestion 35 (SMG35). Le SMG 35 à pour missions principales la mise à jour du schéma départemental d’alimentation en eau potable, la gestion des canalisations d’intérêt départemental, l’aide à la mise en place et à la surveillance des périmètres de protection autour des captages d’eau, la mise en place et la gestion d’un observatoire de l’eau potable sur le département.

+

Plus d'infos sur la preservation des ressources en eau

Site du SMG35 +
21

Consommation (part variable). La part variable est calculée en fonction du volume consommé. Elle revient à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui intervient dans le cadre de la lutte contre la pollution, la préservation et la gestion de la ressource en eau et le soutien à la connaissance et à la coopération des acteurs de l’eau.

+
22

Sous-partie de votre facture correspondant à la collecte et/ou traitement des eaux usées. Cette compétence est gérée par votre intercommunalité

23

Parts variables liées à la collecte et/ou traitement des eaux usées

24

Détail TVA. La TVA est un impôt indirect sur la consommation perçu par l’Etat. La TVA pour la distribution de l’eau potable est fixée à 5.50 %. La TVA pour la collecte et/ou le traitement des eaux usées est fixée à 10%.

25

Montant hors taxes (HT) à régler.

26

Montant toutes taxes comprises (TTC) à régler avec déduction des acomptes éventuels